1. Identification de l’éditeur
Le présent site est exploité par :
Jean-Luc Capo
Auto-entrepreneur
SIREN: 792720260
Adresse : 12 Route de Saint-Père en Retz - 44210 Pornic
Email : contact@galerieondrej.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres originales proposées sur le site internet de la galerie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des œuvres
Les œuvres proposées sont des pièces originales uniques.
Chaque œuvre est accompagnée :
- D’une description détaillée (dimensions, technique, support)
- De photographies les plus fidèles possibles
De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
Chaque œuvre est vendue dans la limite des disponibilités.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
5. Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral via Stripe
Un email de confirmation est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais détenues par le Vendeur.
La commande est considérée définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
La livraison est effectuée en France uniquement.
Les œuvres sont soigneusement emballées.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute réserve doit être notifiée dans un délai de 48 heures.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision par email à : contact@galerieondrej.com
L’œuvre doit être retournée :
- En parfait état
- Dans son emballage d’origine
- Aux frais du Client
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification.
Exception
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres demeurent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de diffusion.
Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.